Mentions Légales

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Mentions légales du site: www.ldc-artisan-peintre.fr appeler dans cette page: le site web a1

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2 - Édition du site

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Propriétaire du site web a1: LORD CAP - Contact : Tel: 06.16.64.09.46 - Adresse : 11 Rue Daguerre 78500 Sartrouville.

Identification de l'entreprise : Entreprise individuel MONSIEUR LORD CAP - SIREN : 91221592800017 - Adresse : 11 Rue Daguerre 78500 Sartrouville.

Directeur de la publication : Le propriétaire du site web a1.

Hébergeur : MetaWebactivites.com 17 Boulevard de Berlin 44000 Nantes - Téléphone : 02.85.52.96.29

Délégué à la protection des données : Le propriétaire du site web a1

Autres contributeurs : Webmaster et Créateur du site web Rocky Caubet (MetaWebactivites.com Création de sites web Professionnel) Tel:06.35.18.66.19

3 - Propriété intellectuelle et contrefaçons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

4 - Limitations de responsabilité.

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Le propriétaire du site web a1 et rocky caubet décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site web a1.

Le propriétaire du site web s’engage à sécuriser correctement le site web a1. Cependant, sa responsabilité et la responsabilité de rocky caubet ne pourra pas être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.

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Le cas échéant, le propriétaire du site web a1 et rocky caubet se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

5 - CNIL et gestion des données personnelles.

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9 - Revente.

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